Création et suivi juridique des sociétés

Le cabinet vous assiste :
Lors de la création de votre société commerciale ou civile immobilière : rédaction des statuts constitutifs, choix du régime social du dirigeant, formalités de publication et d’immatriculation.

Pendant la vie de la société :

• tenue et suivi des assemblées générales, approbation annuelle et dépôt des comptes,
• transformation en SAS, dissolution, transmission universelle de patrimoine,
• pour les opérations d’acquisitions et de croissance externe : accompagnement dans la négociation préalable – protocole et acte de cession définitif – négociation de la garantie d’actif et de passif,
• assistance dans les contentieux suite à cession : défense ou demande en Justice au titre de la garantie d’actif et de passif,
• baux commerciaux : rédaction et suivi en matière contentieuse (congés, déspécialisation, déplafonnement du loyer.
• rédaction des contrats commerciaux, conditions générale de vente et de prestations.